Mentions légales

Identification du propriétaire du site Web

En vertu des dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous informons que le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne (CSCAE), titulaire du numéro d’identification fiscale Q2875019H, est une corporation de droit public régie par les statuts généraux du Conseil supérieur, ratifiés par le décret royal 129/2018, du 16 mars 2018, portant approbation des statuts généraux des ordres des architectes et de leur Conseil supérieur, est le propriétaire du site Web http://www.uia2026bcn.org (numéro de téléphone +34 91 435 22 00 ; télécopie : +34 91 575 38 39).

Le siège social du Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne (CSCAE) est situé Paseo de la Castellana, 12, 4ª planta, 28046 – Madrid.

Nous vous informons que ce site Web est créé dans le principal but de faire la promotion du congrès de l’Union internationale des architectes qui se tiendra à Barcelone en 2026, de permettre l’inscription à cet événement, ainsi que de diffuser toute autre activité promotionnelle rattachée à celui-ci.

Ce texte a pour objectif d’énumérer les principaux services et fonctionnalités du site Web, ainsi que de présenter les conditions générales d’utilisation et d’accès à ce dernier. Par ailleurs, nous vous informons que les mentions légales et les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées en tout ou en partie par leur titulaire, raison pour laquelle il est recommandé de les consulter régulièrement.

Pour toute question, nous vous prions de nous contacter par courriel à l’adresse protecciondatos@cscae.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Protection des données

Conformément à l’article 13 du règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et à la loi organique 3/2018, du 5 décembre 2018, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, nous vous informons que le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne (CSCAE) s’engage à protéger les informations dont il a la gestion, non seulement pour le respect des réglementations le régissent, mais également pour la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, et ce tout particulièrement en ce qui concerne les informations reçues via ce site Web.

En vertu du devoir de transparence qui incombe à une corporation publique telle que la nôtre et en accord avec le devoir de transparence établi par le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne se soucie de ses utilisateurs et de leur vie privée en respectant la réglementation applicable en matière de protection des données.

À cette fin, nous mettons à votre disposition les informations relatives au traitement que nous effectuons sur les données à caractère personnel afin que vous soyez à tout moment informé(e) de la façon dont nous gérons vos données et que vous connaissiez vos droits en tant que titulaire de ces dernières.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Les données fournies par les utilisateurs peuvent être traitées par le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne (CSCAE) en tant que responsable du traitement, ces dernières étant à tout moment conservées et traitées sur le territoire européen.

Dans les formulaires de contact disponibles sur le site Web, à travers lesquels les données à caractère personnel sont collectées, l’utilisateur, responsable de la véracité des données fournies, doit explicitement et préalablement consentir à l’envoi de celles-ci, ainsi qu’à l’acceptation et à la connaissance de la politique de confidentialité en cochant la case « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité », dont le contenu est accessible via le lien associé à cette case, celui-ci ayant pour fonction de rediriger l’utilisateur vers ces mentions légales. Si la case de vérification n’est pas cochée par l’utilisateur, les données contenues dans ces formulaires ne sont pas envoyées.

Le refus quant au fait de fournir les données jugées obligatoires entraîne la non-prestation des services ou la non-fourniture des informations demandées. De même, des données peuvent être fournies volontairement afin de fournir au mieux le service demandé ou les informations réclamées.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Identité du responsable : Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne (CSCAE)

Adresse : Paseo de La Castellana, 12, 4ª planta 28046 – Madrid

Numéro de téléphone : +34 914 352 200

Adresse électronique : protecciondatos@cscae.com

COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Paseo de La Castellana, 12. 4ª planta, 28046 Madrid (protecciondatos@cscae.com)

À QUELLE FIN VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Le CONSEIL SUPÉRIEUR DES ORDRES DES ARCHITECTES D’ESPAGNE traite les données fournies par les personnes intéressées afin de gérer et de fournir des informations relatives au congrès de l’Union internationale des architectes qui se tiendra à Barcelone en 2026. À cet effet, nous utilisons vos données pour mener à bien certaines des actions suivantes :

Envoi des informations demandées via le formulaire de contact de notre site Web ou via tout autre moyen de contact avec notre organe
Gestion appropriée de votre participation au congrès de l’Union internationale des architectes
Gestion des droits de protection des données des personnes concernées
Gestion de la comptabilité, de la fiscalité, de l’administration et de la facturation des activités du congrès susceptibles de nécessiter la sous-traitance de certains services
Envoi de la newsletter relative aux activités du congrès de l’Union internationale des architectes

Nous n’élaborons pas de profils commerciaux sur la base des informations fournies et, par conséquent, nous ne prenons pas non plus de décisions automatisées vous concernant sur la base d’un profil commercial.

À QUELS DESTINATAIRES VOS DONNÉES SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne (CSCAE) ne cède pas les données qui lui sont fournies, sauf obligation légale et dans les cas de figure où vous en avez été correctement informé.

QUELLE EST LA BASE LÉGALE SUR LAQUELLE VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

La base légale de traitement de vos données pour la gestion de l’abonnement à la newsletter et la participation au congrès de l’Union internationale des architectes repose sur le consentement donné lorsque vous nous les fournissez au moment de l’abonnement ou de l’inscription.

En ce qui concerne cette base légale, vous êtes tenu de fournir vos données personnelles. Dans le cas contraire, le service que vous nous demandez ne peut pas être exécuté.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire en fonction de la finalité pour laquelle elles ont été fournies ou collectées, sans préjudice, le cas échéant, de l’exercice de votre droit de suppression ou de l’obligation légale que nous avons de les conserver.

En ce qui concerne le traitement nécessaire à l’envoi d’informations, nous conservons vos données dans le système tant que vous ne nous demandez pas de les supprimer et que vous ne révoquez pas votre consentement.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Les personnes concernées peuvent à tout moment avoir accès à leurs données et réclamer la correction des informations erronées ou, le cas échéant, leur suppression, lorsque, entre autres raisons, ces dernières ne s’avèrent plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, situation dans laquelle nous ne les conservons que pour le dépôt ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne cesse de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou pour déposer ou se défendre d’éventuelles réclamations.

Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse électronique du responsable du traitement susmentionné en accompagnant votre demande d’un justificatif de votre identité.

Si vous avez donné votre consentement à une fin spécifique, vous êtes en droit de retirer ce dernier à tout moment, sans que cela n’ait de répercussion sur la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection de vos données à caractère personnel ont été violés, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de ces derniers, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données via le site Web de cet organe (www.aepd.es).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

En vertu des dispositions de la législation en vigueur régissant la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web (textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources) à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont explicitement interdites sans l’autorisation du Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne.

Tous les contenus du site Web constituent une œuvre propriété du Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne, et aucun des droits d’exploitation sur ces contenus ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site Web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à une quelconque exploitation commerciale.

De même, toutes les marques, tous les noms commerciaux ou tous les signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui figurent sur le site Web sont la propriété du Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne, sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci ne puisse être interprété comme attribuant à l’utilisateur un quelconque droit sur ces éléments.

La création d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne et le propriétaire du site Web sur lequel ce lien est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne des contenus ou de services du site en question. Les personnes qui souhaitent créer un lien hypertexte doivent au préalable demander l’autorisation écrite du Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne. En tout état de cause, le lien hypertexte doit uniquement permettre l’accès à la page d’accueil de notre site Web. Il est également interdit de faire des déclarations ou de formuler des indications fausses, inexactes ou erronées sur le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne, tout comme d’ajouter des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne n’est pas tenu responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web ni des actions que celui-ci entreprend sur la base de ce matériel.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web consiste uniquement à fournir des informations sur le congrès de l’Union internationale des architectes qui se tiendra à Barcelone en 2026. Toutefois, l’accès à l’ensemble de ce contenu, son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou sa mise à jour, sa pertinence ou son utilité pour remplir un objectif spécifique ne peuvent être entièrement garantis.

Le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne exclut, dans la mesure où la législation le permet, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelconque nature résultant :

a) De l’impossibilité d’accéder au site Web ou du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou de mise à jour des contenus, ainsi que de l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition auxquels il est possible d’accéder via le site Web ou les services proposés.
b) De la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) Du non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et de ces mentions légales résultant d’une mauvaise utilisation du site Web. En particulier, et à titre d’exemple, le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne n’est pas tenu responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, les droits à la vie privée personnelle et familiale, les droits à l’image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.
d) Le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne n’est pas tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de décisions prises sur la base des informations disponibles sur son site Web, étant donné que celui-ci, ainsi que son contenu, peuvent être modifiés et/ou supprimés à tout moment sans obligation légale de préavis.

Le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas directement gérées par l’administrateur de ce dernier. La seule fonction des liens qui figurent sur ce site Web consiste à informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus qui y sont proposés. Le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne ne garantit ni n’assume la responsabilité du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés. Il ne suggère, n’invite ni ne recommande à/de les visiter et ne peut donc pas être tenu responsable des résultats obtenus. Par ailleurs, le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne n’assume aucune responsabilité concernant l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

DROIT D’EXCLUSION

Le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services qui y sont proposés sans préavis, à sa seule discrétion ou à celle de tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions générales d’utilisation du portail.

Dans les situations où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de quelconque contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, celui-ci doit envoyer une notification au Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne, en s’identifiant convenablement, en précisant les infractions présumées et en déclarant explicitement et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Les informations administratives fournies par le biais du site Web ne remplacent pas la diffusion légale des lois, des réglementations, des plans, des dispositions générales et des actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, ces outils constituant les seuls instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme un guide.

Mesures techniques et organisationnelles

Le Conseil supérieur des ordres des architectes d’Espagne (CSCAE) a adopté les mesures techniques et organisationnelles conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, les niveaux de sécurité étant adaptés aux données fournies. Par ailleurs, tous les moyens et toutes les mesures techniques à sa portée ont été mis en œuvre pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et l’accès non autorisé aux données qui lui sont fournies, le tout en vertu des dispositions du règlement UE 679/2016.

Mise à jour des politiques

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB modifie, sans préavis, cette politique de confidentialité chaque fois que cela s’avère nécessaire pour l’adapter à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou administrative, pour l’accorder à toute modification ayant pour objectif de l’harmoniser avec les consignes et instructions arrêtées par l’Agence de protection des données ou pour la conformer à la finalité légitime de toute modification de celle-ci. Nonobstant ce qui précède, cette politique modifiée sera portée à la connaissance des utilisateurs et publiée sur le site Web. Pour toutes ces raisons, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB recommande aux utilisateurs de lire régulièrement ces politiques afin de se tenir informés des modifications qui y sont apportées.