Termes et Conditions
Conditions particulières de vente, de participation et d’accès aux itinéraires officiels du Congrès mondial des architectes UIA 2026 Barcelone.
Les présentes conditions particulières (ci-après, l’« Annexe ») complètent et font partie intégrante des Conditions Générales de Vente de Billets et d’Accès au Congrès mondial des architectes UIA 2026 Barcelone (ci-après, les « Conditions Générales ») et s’appliquent aux itinéraires guidés officiels (ci-après, les « Itinéraires ») organisés dans le cadre du programme officiel du Congrès.
L’acquisition d’un billet pour un Itinéraire et/ou la participation à celui-ci implique l’acceptation expresse, pleine et sans réserve des Conditions Générales et de la présente Annexe.
En cas de contradiction, les Conditions Générales prévaudront, sauf pour les aspects expressément régis par la présente Annexe.
En cas de doute d’interprétation des présentes conditions particulières, la version espagnole prévaudra sur toute version dans une autre langue.
1. Objet et nature des Itinéraires
Les Itinéraires officiels du Congrès sont des activités culturelles et de diffusion à caractère guidé, consistant en des parcours à travers des bâtiments publics et privés, des espaces urbains, naturels ou industriels, ainsi que des environnements architecturaux d’intérêt, construits et/ou en cours de réhabilitation, organisés comme activités complémentaires au programme officiel du Congrès.
Les Itinéraires sont commissariés par AMOO STUDIO S.C.P. et organisés par Circa Cultural Projects, tous deux agissant en qualité de mandataires sans représentation, sans que cela n’implique une quelconque responsabilité autre ou supplémentaire à celle établie dans les Conditions Générales pour l’Entité Organisatrice du Congrès.
Les Itinéraires se dérouleront entre le 25 juin et le 5 juillet 2026, dans différents lieux du territoire catalan, et pourront être réalisés à pied, à vélo, en autocar ou en embarcation maritime, selon l’itinéraire concerné.
Les informations relatives à chaque Itinéraire sont fournies à titre purement informatif et peuvent faire l’objet de modifications pour des raisons organisationnelles, techniques, de sécurité, opérationnelles ou de force majeure.
2. Conditions d’accès et processus d’achat
L’achat de billets pour les Itinéraires est limité aux Utilisateurs titulaires d’un billet valide et en cours de validité pour le Congrès mondial des architectes UIA 2026 Barcelone. Ces Utilisateurs peuvent acquérir des billets en leur nom propre ou au nom d’un tiers, que ce dernier soit ou non titulaire d’un billet pour le Congrès.
L’acquisition d’un billet confère exclusivement le droit de participer à l’Itinéraire spécifique acheté, à la date et à l’horaire indiqués au moment de l’achat, sans droit à modification, substitution ou accès à d’autres Itinéraires.
Une fois le processus d’achat finalisé, l’utilisateur recevra une confirmation via les coordonnées fournies. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude des données saisies.
Les billets sont soumis à disponibilité et attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.
3. Prix et contenu du billet
Le billet comprend uniquement les services expressément indiqués dans la description de l’Itinéraire, pouvant inclure la visite guidée, le transport le cas échéant, ainsi qu’une collation légère offerte. En conséquence, tout élément non expressément mentionné dans l’offre est réputé exclu.
Le billet n’inclut pas l’accès aux autres activités du Congrès ni à plus d’un Itinéraire. L’Entité Organisatrice se réserve le droit de modifier les prix, sans que cela n’affecte les billets déjà achetés.
4. Caractère personnel des billets et accès
Les billets pour les Itinéraires sont personnels et non cessibles et ne peuvent être utilisés que par la personne dont le nom figure comme titulaire lors du processus d’achat.
Les participants doivent se présenter au point de départ de l’Itinéraire au moins quinze (15) minutes avant l’heure indiquée. Tout retard pourra entraîner l’impossibilité de rejoindre l’Itinéraire, sans droit à remboursement.
La durée indiquée des Itinéraires est approximative et peut être modifiée pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’Entité Organisatrice.
L’Entité Organisatrice pourra demander la présentation d’un justificatif d’identité afin de vérifier la titularité du billet.
5. Règles de conduite et droit d’exclusion
Pendant le déroulement des Itinéraires, les participants doivent suivre les instructions du personnel responsable et adopter un comportement respectueux envers les autres participants, le personnel organisateur, les bâtiments visités et l’environnement.
Est strictement interdit tout comportement qui :
- Met en danger sa propre sécurité ou celle d’autrui
- Cause des dommages aux bâtiments, aux biens ou à l’environnement
- Perturbe le déroulement normal de l’Itinéraire
- Implique des vols ou des dégradations de biens ou du patrimoine
- Contrevient à la réglementation en vigueur
6. Responsabilité, risques et assurances
La participation aux Itinéraires implique l’acceptation des conditions propres aux activités réalisées dans des espaces publics et/ou privés, pouvant inclure des déplacements à pied, à vélo, en autocar ou en embarcation maritime.
Circa Cultural Projects prendra les mesures raisonnables d’organisation et de sécurité nécessaires au bon déroulement des Itinéraires et sera responsable sauf en cas de :
- Comportement négligent ou imprudent des participants
- Non-respect des instructions du personnel responsable
- Causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris les actes de tiers
Les services de transport, la location de vélos ou l’accès à des espaces gérés par des tiers sont fournis sous la seule responsabilité des entités concernées. L’Entité Organisatrice disposera des assurances responsabilité civile légalement requises, limitées à la responsabilité découlant de l’organisation des Itinéraires.
Chaque participant est responsable de son comportement pendant l’Itinéraire et des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, aux bâtiments visités, aux moyens de transport utilisés ou à l’environnement.
Circa Cultural Projects disposera des assurances responsabilité civile légalement requises, couvrant exclusivement la responsabilité découlant de l’organisation des Itinéraires conformément à la réglementation en vigueur, et s’engage également à vérifier que les tiers collaborateurs disposent des polices d’assurance responsabilité civile requises.
Par l’acquisition du billet, les participants déclarent disposer des conditions physiques et de santé appropriées et assumer les risques inhérents à l’activité.
7. Droit de rétractation, modifications et remboursements
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs, et conformément aux Conditions Générales du Congrès, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de billets pour les Itinéraires, ceux-ci constituant des services liés à des activités à date ou période d’exécution déterminée.
En conséquence, aucun échange, annulation ni remboursement ne sera admis, sauf dans les cas expressément prévus par la législation applicable ou par les Conditions Générales.
8. Droit à l’image et enregistrements
Des enregistrements audiovisuels pourront être réalisés pendant les Itinéraires à des fins informatives, documentaires, promotionnelles ou institutionnelles, dans le cadre des activités du « Congrès de l’Union Internationale des Architectes ».
La participation à un Itinéraire implique l’autorisation expresse, gratuite et pour une durée illimitée de capter, reproduire et diffuser l’image et la voix des participants, sur tout support et dans tout format, conformément aux Conditions Générales.
9. Protection des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel est régi par les dispositions des Conditions Générales du Congrès et par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, les participants sont informés que leurs données à caractère personnel seront traitées par le CSCAE en qualité de responsable du traitement, aux fins de gestion de leur inscription et de leur participation aux Itinéraires sélectionnés, ainsi que pour la gestion administrative et logistique correspondante.
CIRCA CULTURAL PROJECTS SL, en sa qualité de sous-traitant, utilisera les données pour la bonne coordination et exécution des visites sur site, la gestion des listes, l’assistance aux utilisateurs et finalités analogues.
Aucune communication de données à des tiers ne sera effectuée, sauf obligation légale ou nécessité technique pour la prestation du service (par exemple, communication de données aux sites visités).
Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat résultant de l’achat du billet. Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour faire face à d’éventuelles responsabilités légales.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement et autres droits légaux en contactant :
protecciondatos@cscae.com